INFORMATIONS LÉGALES
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Propriété du site
« ESPACE D’ENVIE » Nathalie DUBREUCQ 275 Route des Creuses 74600 SEYNOD, capital social 2000€
Numéro de SIRET / 88155915700014
Courriel : info@espacedenvie.com
Tel : 06.50.75.83.83
Réalisateur et responsable de la rédaction du site
Le site « ESPACE D’ENVIE » est créé par Nathalie DUBREUCQ avec un support ODOO avec Yotech service informatique.
Crédit photos : Espace d'Envie, portrait www.instagram.com/shannytik Tika Shanny
Hébergement
Le site est hébergé chez OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2- Conditions générales d’utilisation du site.
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3- Description des services fournis
Le site www.espacedenvie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nathalie DUBREUCQ s’efforce de fournir sur le site https://www.espacedenvie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.espacedenvie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espacedenvie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Propriété intellectuelle et contrefaçon
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6- Gestions des données personnelles
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n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
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la protection juridique des bases de données.
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8- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.espacedenvie.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux d’Angoulême
en cas de litige avec un professionnel.
9- Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10- Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.